SILAE : Gérer la sortie d'un salarié (assistant de sortie)

SILAE : Gérer la sortie d'un salarié (assistant de sortie)

Objectif

➜ Gérer la sortie du salarié grâce au nouvel assistant de sortie du logiciel.
A noter :
L'assistant de sortie concerne uniquement le personnel éligible au signalement FCTU.
Les salariés ENIM et SPECTACLE ne sont pas concernés. Pour ces salariés, les attestations de sortie restent à disposition dans le logiciel.

Renseigner la sortie d'un salarié

Si la date de sortie du salarié est connue à l’avance

Dans le cas où la date de sortie du salarié est connue dès la signature du contrat, il est possible de renseigner cette date directement dans la fiche Salarié.

Renseigner la date de fin d’emploi ainsi que son motif :


En haut de la fiche Salarié, la date de sortie apparaît :



Au moment de la paie du mois de sortie, lors du calcul du bulletin (clic droit sur la bulle rouge du bulletin > Calculer le bulletin) le logiciel calculera automatiquement les éléments de départ.
Puis, au moment du contrôle du bulletin du salarié sortant (clic droit sur la bulle orange du bulletin > Contrôler le bulletin), cliquer dans le volet de droite sur "Sortie du salarié" :


L'assistant de sortie apparaît. Vérifier les informations préremplies et compléter les informations manquantes.

La date de rupture du contrat et le motif de rupture doivent bien être renseignés. Des contrôles DSN sont effectués afin d'afficher dans la liste déroulante uniquement les motifs de rupture autorisés pour le contrat de travail du salarié.



En fonction du motif de rupture sélectionné, des zones à remplir apparaissent en dessous : date d'engagement de la procédure, date de notification de la rupture, date du dernier jour travaillé, préavis, indemnités, indemnités légales, indemnités conventionnelles, indemnités transactionnelles...

Les indemnités légales sont proposées en fonction des contrôles réalisés par rapport au motif de rupture. Il est possible d'en ajouter en les sélectionnant dans la liste déroulante puis en renseignant les montants.

Saisir ces informations selon la situation du salarié.




1. Total des sommes versées (somme des zones 2, 3, 4 et 5)
2. Indemnités légales versées
3. Indemnités conventionnelle versées 
4. Indemnités versées suite à un accord employeur/salar
5. Indemnités transactionnelles

Précision concernant les indemnités versées suite à un accord employeur/salarié (champ 4) :
Si l'entreprise verse des sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles, il faut dans ce cas indiquer dans le champ 1 le total des sommes versées (somme des zones 2, 3, 4 et 5) et renseigner la partie légale (2) et la partie conventionnelle (3) afin que le calcul de la part supérieure au légal et conventionnel (4) se fasse automatiquement. Le champ Indemnités versées suite à un accord employeur/salarié (4) correspond alors à la différence entre le total des sommes versées (1) et le total des indemnités légales, conventionnelles et transactionnelles (2, 3 et 5).
Si le champ Total (1) n'est pas renseigné, le champ Indemnités versées suite à un accord employeur/salarié (4) sera vide.

👉 Confirmer les informations via le volet de droite de l'assistant de sortie.

⚠️ Attention : Il n'y a plus d'attestation Pôle Emploi brouillon.
Avec la mise en place du FCTU, l'attestation brouillon est désormais obsolète, celle-ci ne reflétant pas les informations transmises.

Refaire ensuite le bulletin (F5) puis confirmer le contrôle du bulletin.



Réaliser le signalement FCTU (clic droit sur la bulle du bulletin > Envoyer l'attestation employeur en EDI/FCTU).

Il faut ensuite attendre le retour de Pôle Emploi qui renvoie alors l'attestation employeur rematérialisée (AER) à remettre au salarié.
Lorsque l'AER est délivrée, il est possible de la visualiser en effectuant un clic droit sur le nom du salarié > Historique > colonne Reçu, ou directement dans l'assistant de sortie en cliquant sur "Voir le document originale Pôle Emploi" dans le volet de droite.

Editer ensuite le bulletin original avec les documents de sortie :



Il faut ensuite attendre le retour de Pôle Emploi qui renvoie alors l'attestation employeur rematérialisée (AER) à remettre au salarié.
Lorsque l'AER est délivrée, il est possible de la visualiser en effectuant un clic droit sur le nom du salarié > Historique > colonne Reçu, ou directement dans l'assistant de sortie en cliquant sur "Voir le document originale Pôle Emploi" dans le volet de droite.

Si la date de sortie du salarié n’est pas connue à l’avance

Cas 1 - Après le calcul du bulletin

Sur l'état d'avancement, double cliquer sur la bulle verte foncée du bulletin pour accéder à la page de saisie du bulletin puis cliquer sur "Sortie du salarié" dans le volet de droite :


L'assistant de sortie apparaît. Compléter les informations de sortie du salarié.

Renseigner la date de rupture du contrat et le motif de rupture. Des contrôles DSN sont effectués afin d'afficher dans la liste déroulante uniquement les motifs de rupture autorisés pour le contrat de travail du salarié.


En fonction du motif de rupture des zones à remplir apparaissent en dessous : date d'engagement de la procédure, date de notification de la rupture, date du dernier jour travaillé, préavis, indemnités, indemnités légales, indemnités conventionnelles, indemnités transactionnelles...


📌 À noter :
Les indemnités légales sont proposées en fonction des contrôles réalisés par rapport au motif de rupture. Il est possible d'en ajouter en les sélectionnant dans la liste déroulante puis en renseignant les montants.

Saisir ces informations selon la situation du salarié.





1. Total des sommes versées (somme des zones 2, 3, 4 et 5)
2. Indemnités légales versées
3. Indemnités conventionnelle versées 
4. Indemnités versées suite à un accord employeur/salar
5. Indemnités transactionnelles

Précision concernant les indemnités versées suite à un accord employeur/salarié (champ 4) :

Si l'entreprise verse des sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles, il faut dans ce cas indiquer dans le champ 1 le total des sommes versées (somme des zones 2, 3, 4 et 5) et renseigner la partie légale (2) et la partie conventionnelle (3) afin que le calcul de la part supérieure au légal et conventionnel (4) se fasse automatiquement. Le champ Indemnités versées suite à un accord employeur/salarié (4) correspond alors à la différence entre le total des sommes versées (1) et le total des indemnités légales conventionnelles et transactionnelles (2, 3 et 5).
Si le champ Total (1) n'est pas renseigné, le champ Indemnités versées suite à un accord employeur/salarié (4) sera vide.
👉 Confirmer les informations via le volet de droite de l'assistant de sortie.

⚠️ Attention : Il n'y a plus d'attestation Pôle Emploi brouillon.
Avec la mise en place du FCTU, l'attestation brouillon est désormais obsolète, celle-ci ne reflétant pas les informations transmises.


Refaire ensuite le bulletin (F5) pour générer les indemnités.


Contrôler le bulletin puis réaliser le signalem👉 Attendre le retour de Pôle Emploi qui renvoie alors l'attestation employeur rematérialisée (AER) à remettre au salarié.

ent FCTU (clic droit sur la bulle du bulletin > Envoyer l'attestation employeur en EDI/FCTU).



Rappel : Le délai de transmission du signalement d'une fin de contrat via l'usage du signalement FCTU est de 5 jours ouvrés.
Pour plus d'information sur le FCTU, voir la fiche "Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU)"

👉 Attendre le retour de Pôle Emploi qui renvoie alors l'attestation employeur rematérialisée (AER) à remettre au salarié.

Lorsque l'AER est délivrée, il est possible de la visualiser en effectuant un clic droit sur le nom du salarié > Historique > colonne Reçu, ou directement dans l'assistant de sortie en cliquant sur "Voir le document original Pôle Emploi " dans le volet de droite.


Éditer ensuite le bulletin original avec les documents de sortie :



Cas 2 - Avant le calcul du bulletin

Sur l'état d’avancement réaliser un clic droit sur le nom du salarié puis sélectionner, dans le menu, "Sortie du salarié" :



L'assistant de sortie apparaît. Compléter les informations de sortie du salarié.

Renseigner la date de rupture du contrat et le motif de rupture. Des contrôles DSN sont effectués afin d'afficher dans la liste déroulante uniquement les motifs de rupture autorisés pour le contrat de travail du salarié.



En fonction du motif de rupture des zones à remplir apparaissent en dessous : date d'engagement de la procédure, date de notification de la rupture, date du dernier jour travaillé, préavis, indemnités, indemnités légales, indemnités conventionnelles, indemnités transactionnelles...

Les indemnités légales sont proposées en fonction des contrôles réalisés par rapport au motif de rupture. Il est possible d'en ajouter en les sélectionnant dans la liste déroulante puis en renseignant les montants.

Saisir ces informations selon la situation du salarié.




👉 Confirmer les informations via le volet de droite de l'assistant de sortie.


⚠️ Attention : Il n'y a plus d'attestation Pôle Emploi brouillon.
Avec la mise en place du FCTU, l'attestation brouillon est désormais obsolète, celle-ci ne reflétant pas les informations transmises.


Au moment de la paie du mois de sortie, lors du calcul du bulletin (clic droit sur la bulle rouge du bulletin > Calculer le bulletin) le logiciel calculera automatiquement les éléments de départ avec les informations renseignées dans l'assistant de sortie.

Contrôler le bulletin puis réaliser le signalement FCTU (clic droit sur la bulle du bulletin > Envoyer l'attestation employeur en EDI/FCTU).


👉 Attendre le retour de Pôle Emploi qui renvoie alors l'attestation employeur rematérialisée (AER) à remettre au salarié.

Lorsque l'AER est délivrée, il est possible de la visualiser en effectuant un clic droit sur le nom du salarié > Historique > colonne Reçu, ou directement dans l'assistant de sortie en cliquant sur "Voir le document original Pôle Emploi " dans le volet de droite.

Éditer ensuite le bulletin original avec les documents de sortie :


Annuler la sortie du salarié

Pour annuler la sortie d'un salarié (exemple : CDD prolongé), se rendre dans l'assistant de sortie du salarié :


Puis cliquer sur "Supprimer" dans le volet de droite :


Confirmer la suppression puis refaire le bulletin (F5).

Paiement du salarié en sortie

Dans la fiche Société, il est possible de paramétrer les éléments concernant le paiement des salariés à leur sortie de l’entreprise.


➜ Si on coche la case "En cas de sortie, le jour de versement des salaires est inchangé", le salarié sera rémunéré le même jour que les autres.
Il pourra ainsi être payé le dernier jour du mois 
(jour de versement des salaires : 30), même s’il ne fait plus partie de l’entreprise depuis le 5 du mois.


➜ 
Si on décoche la case d’après "En cas de sortie du salarié…", le salarié sera payé comme cela a été paramétré dans le dossier (en général, par virement).
Cette coche est utile en cas de paiement habituel par virement, car elle exclut d’office le salarié sortant de l’ordre de virement généré au moment de la paie, et évite ainsi de verser deux fois le salaire.

Attention :
En cas de sortie du salarié, il est possible de se rendre dans les éléments calculés pour saisir une date et un mode différents de paiement (consulter la fiche "Générer des virements et options SEPA" pour plus de détails).



Gestion du préavis en DSN

Le salarié reste dans l'effectif de l'entreprise jusqu'au terme de son contrat (y compris si le préavis est non effectué et payé).

Aussi :

➜ Le signalement fin de contrat de travail doit être transmis au terme du contrat ;

➜ La DSN mensuelle doit continuer de porter ce contrat jusqu‘à son terme. Dans le cadre d'un préavis payé qu'il soit effectué ou non, le contrat est porté en DSN pendant le préavis, jusqu'à la fin du contrat.


Exemple d'un préavis effectué et payé :
Le salarié est notifié le 30/05. La durée du préavis est de 1 mois. La fin du contrat intervient le 30/06. Le contrat est porté en DSN mensuelle jusqu'à cette date et le signalement est envoyé le 30/06.


Exemple d'un préavis non effectué et payé :
Le salarié est notifié le 30/05. La durée du préavis est de 1 mois. La fin du contrat intervient le 30/06. Le contrat est porté en DSN mensuelle jusqu'à cette date et le signalement est envoyé le 30/06. Le préavis est payé en tant qu'indemnité.


Quel que soit le moment où l'indemnité de préavis est versée 
(en début de préavis, en cours de préavis tous les mois ou en fin de préavis), le contrat doit être déclaré dans chaque DSN mensuelle jusqu'au terme du préavis avec éventuellement une rémunération à 0, par exemple si le préavis a été versé dans son intégralité en début de préavis.

Voir la fiche Dsn - Info n° 1264 sur le site http://www.net-entreprises.fr/

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