SILAE : Calcul de l'indemnité des congés payés
1. Objectif
→ Calculer l'indemnité de congés payés du salarié.
2. Rappels
Le salarié en congés payés a droit une indemnité de congés payés destinée à compenser sa perte de salaire. L'employeur a l'obligation de la verser et de comparer deux valeurs (maintien de salaire et 10ème (provision pour CP)) pour sélectionner la plus favorable au salarié.
➢ La méthode du 10ème réalise le rapport : rémunération brute pendant la période de référence / 10 = montant de l'indemnité pour toute la période. Ce montant est ensuite divisé par le nombre de jours acquis.
Exemple :
La rémunération de la période de référence est de 25 000 euros, soit une indemnité de congés payés de 25 000 / 10, soit 2500 euros pour la période de congés de 5 semaines. Si le salarié prend 48 jours ouvrables de congés, son indemnité est de : (2500/30) x 18 = 1433,33 euros.
➢ La méthode du maintien de salaire consiste à calculer la rémunération que le salarié aurait perçue s'il n'avait pas été en congés.
3. Paramétrage en fiche Société
L'indemnité est calculée par le logiciel selon le paramétrage sélectionné en fiche Société (paramétrage général pour tous les salariés).
Fiche Société > section Méthodes > Méthodes pour le suivi des congés payés :
On retrouve également cet encadré dans la fiche Salarié afin de réaliser des paramétrages spécifiques (pour un ou plusieurs salariés ciblés). Dans ce cas, cocher l'énoncé « Méthodes spécifiques » pour pouvoir agir sur l'encadré. Fiche Salarié > section Rémunération > Congés payés :
Lorsque l'énoncé « La gestion des congés se fait exclusivement en jours » est coché, seuls les jours sans valorisation apparaissent (sans regarder le 10ème). Cette coche annule les choix qui suivent.
Cette pratique est déconseillée.
4. Options de paramétrage disponibles
Quatre options de paramétrage sont disponibles.
▪ A chaque prise (méthode conseillée) : l'arbitrage est calculé à chaque prise pour les congés de la période de référence , sauf dans le cas de jours anticipés (le 10ème n'est pas connu).
Cet arbitrage sera recalculé en fin de période.
Attention : la méthode 023 du logiciel intitulée « Arbitrage des CP sur la période anticipée » permet, lorsqu'elle est activée, de maintenir l'arbitrage avec le 10ème pour les congés pris par anticipation.
Pour l'activer, se rendre dans le menu Paramétrage > « Méthodes » > chercher la méthode 023 et indiquer la valeur O dans l'encadré en bas à droite.
Valeur N (par défaut) : il n'y a pas d'arbitrage sur des CP pris sur la période anticipée.
Valeur O : arbitrage activé.
▪ Lors de la dernière prise : le maintien de salaire est systématique. Lors de la prise du dernier jour de congés acquis, l'arbitrage est recalculé sur l'année avec le 10ème.
En cas d'écart (si le 10ème est plus favorable), une régularisation sera réalisée en fin de période.
▪ Au mois de clôture : le maintien est systématique. En fin de période, l'arbitrage est recalculé sur l'année avec le 10ème.
Si le 10ème est plus favorable, une régularisation viendra combler l'écart.
▪ Manuellement (méthode déconseillée) : pas d'arbitrage, maintien systématique même en cas de sortie du salarié.
Important (contrainte logiciel) : l'arbitrage, recalculé en fin de période et restituant éventuellement un solde de provision, n'est réalisé que lorsqu'un minimum de deux ans d'historique est présent dans le logiciel pour le salarié concerné.
5. Cas d'une sortie de salarié
▪ Dans le cas d'un salarié qui n'a pas pris de congés pendant la période contractuelle, l'indemnité de congés payés est égale à 10 % du salaire.
▪ Dans le cas d'un CDI ou un CDD qui a pris des congés pendant la période contractuelle, on calcule le nombre de jours de congés N-1 dus arrondi à l'entier supérieur et le nombre de jours de congés N dus arrondi à l'entier supérieur. La valorisation d'un jour se fait de la même manière que précédemment : à chaque prise, lors de la dernière prise, au mois de clôture ou manuellement.
6. Exemple
Page Solde de repos (accessible via un clic droit sur la bulle 'un bulletin sur l'état d'avancement) :
Extrait de la page "Saisie du bulletin" :
▪ Dans un premier temps, le logiciel procède à la valorisation d'un jour de la congé payé, c'est-à-dire au calcul de la valeur d'un jour de congé payé en réalisant le calcul suivant :
(salaire de base + primes versées pendant les congés) / 26 ou 21,67 (suivi des congés en jours ouvrables ou ouvrés) = valorisation d'un jour de congé
Donc 1574.21 / 26 = 60.5465
Pour 6 jours de CP : 6 x 60,5465 = 363.28 euros
Attention à la méthode 092 évoquée dans la fiche précédente.
▪ Dans un second temps, le logiciel calcule la provision journalière et celle correspondant aux jours pris (voir écran Solde de repos) :
Provision acquise (939.52) / jours acquis (15) = provision journalière (62.63)
La provision journalière (62.63) x nombre de jours pris (6) = 375.81 euros (provision consommée avec 6 jours pris).
▪ Enfin, le logiciel réalise l'arbitrage entre deux valeurs pour calculer l'indemnité de congés payés, à savoir :
→ Le maintien de salaire correspondant à la valorisation d'un jour de congé multiplié par le nombre de jours de congés pris, soit 6 x 60.5465 = 363.28.
→ La méthode du 10ème, calculée à partir de la provision journalière x les 6 jours pris = 375.81.
Entre 375.81 euros et 363.28 euros, le logiciel réalise l'arbitrage en faveur de l'indemnité la plus avantageuse pour le salarié = 375.81 euros.
7. Cas particulier : génération d'une indemnité CP sur mois de clôture sans prise de CP sur le mois
Ce cas peut se déclencher en arbitrage « à chaque prise » (également en arbitrage « au mois de clôture des CP »).
Cette somme est le résultat d'actions d'arbitrage du logiciel réalisées entre le 10ème et le maintien pour des congés payés N-1 → la différence est générée sur le bulletin.
Exemple :
Voir le solde de repos du salarié du mois d'avril : état d'avancement > clic droit sur la bulle Bulletin > Solde de repos puis double clic sur la ligne du salarié pour accéder aux détails.
▪ Calcul pour le mois d'avril :
La provision consommée pour les 25 jours de CP pris correspond à 1657.52 euros (61.71 + 56.65 + 936.88 + 200.76 + 401.52 = 1657.52).
La provision acquise en période n-1 est égale à 1999.71 (la somme des provisions acquises par mois entre les périodes 06/2015 & 05/2016 soit 158.76 + 158.76 + 158.76 + 184.12 + 160.45 + 178.73 + 183.39 + 160.45 + 166.10 + 164.70 + 166.73 = 1999.71)
▪ Calcul pour le mois de mai (sans prise de CP) :
La provision consommée pour les 25 jours de CP pris doit correspondre à ce calcul : on a une provision acquise de 1999.71 euros pour 30 jours de CP acquis donc avec un produit en croix : (1999.71 x 25 jours) / 30 = 1666.43 euros
Or, la somme des provisions consommées calculée par le logiciel est égale à 1657.52 euros.
▪ Différence : 1666.43 - 1657.52 = 8.91 euros
D'où le résultat sur le bulletin et le solde de repos du salarié pour le mois de mai :
Toutefois, il est possible de ne pas générer cette ligne sur le bulletin en passant pour le mois de mai en arbitrage manuel (dans la fiche Société ou Salarié). Attention : ne pas oublier de revenir au paramétrage initial après avoir calculé les bulletins.
Attention : ne pas oublier de revenir au paramétrage initial après avoir calculé les bulletins.
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