Silae : Générer un ficher topaze
1. Objectif
→ Informer sur le service TOPAZE et la manière de récupérer des taux PAS pour les nouveaux
entrants dans une société.
2. Rappels
TOPAZE est un service d’appel de taux réactif permettant aux déclarants DSN et aux collecteurs
PASRAU d’effectuer un appel de taux sur une volumétrie limitée (la limite est de 10 000 NIR
maximum par demande).
Ce dispositif permet de récupérer les taux des nouveaux entrants. Bien que ce ne soit pas le but de
ce service, il peut également permettre de récupérer des taux d’autres contribuables, dans le cas
d’un nouveau dossier, par exemple.
Le format de la demande est un fichier en .csv. La DGFiP réalise un retour au format .xml (fichier
CRM).
A noter :
Si un fichier TOPAze déposé contient plusieurs SIRET déclarés, celui-ci sera découpé par le SI TOPAze en autant de demandes qu'il contient de SIRET.
Chaque demande créée à cette maille du SIRET fera l'objet d'un bilan OK (ou Bilan d'anomalies) et fera également l'objet d'un CRM en retour.
Plus d’informations : voir la source GIP-MDS « Principes de fonctionnement Appel de taux - TOPAze »
3. Application logiciel côté dossier
Dans un dossier de paie, se rendre dans le menu « Prélèvement à la source » et cliquer sur
« Fichier TOPAze ».
Une nouvelle fenêtre s'ouvre : sélection des salariés pour lesquels on souhaite réaliser un appel de taux.
Liste des salariés : par défaut, ils sont tous sélectionnés (coche dans la colonne "Sélection"). Réaliser un double clic sur la coche pour désélectionner un salarié ou utiliser les outils proposés dans le menu de droite ( Sélectionner tout / désélectionner tout).
A noter : on ne prend en compte dans ce tableau que les salariés présents dans l'entreprise dans
les 3 mois qui suivent le 1er jour du mois en cours et qui n'ont pas de taux mis à disposition
encore actif (par exemple, si on génère le fichier le 26/11/2018, on cherchera les salariés présents
entre le 01/11/18 et le 31/01/19 n'ayant pas de taux mis à disposition depuis le 01/09/18).
Une fois la sélection des salariés réalisée, cliquer dans le volet de droite sur "Générer".
Choisir le répertoire de destination : le fichier .csv TOPAZE est généré.
Il s’agit ensuite de déposer ce fichier sur le compte net-entreprises.
La DGFiP réalisera un retour au format .xml (fichier CRM).
Rappels :
❑ Attention à la limite de 10 000 NIR maximum par demande.
Gestion du logiciel : un 2
ème
, puis un 3
ème fichier etc… sera créé si le nombre de NIR dépasse la
limite mentionnée. Ces fichiers sont nommés TOPAZE1, TOPAZE2, TOPAZE3…etc.
❑ Si un fichier comprend plusieurs SIRET, il sera découpé pour être traité en autant de demandes
qu’il y a de SIRET. Par conséquent, le retour de la DGFiP sera réalisé via plusieurs CRM,
correspondant aux différentes demandes.
4. Application logiciel côté cabinet
Se rendre dans l’onglet « Analyse de l’activité » > menu « Production » > cliquer sur « Fichier
TOPAZE ».
Sur la fenêtre qui s'affiche, il est possible de réaliser un filtrage avant de cliquer sur "Analyser" (affectation, agence, collaborateur) :
Même principe qu'au niveau dossier pour sélectionner / désélectionner des dossiers :
Même principe qu'au niveau dossier pour les salariés pris en compte dans cette liste :
A noter : on ne prend en compte dans ce tableau que les salariés présents dans l'entreprise dans les 3 mois qui suivent le 1er jour du mois en cours et qui n'ont pas de taux mis à disposition encore actif (par exemple, si on génère le fichier le 26/11/2018, on cherchera les salariés présents entre le 01/11/18 et le 31/01/19 n'ayant pas de taux mis à disposition depuis le 01/09/18).
A noter : le nombre de taux (salariés) concernés par dossier est affiché.
Une fois la sélection des dossiers réalisée, cliquer dans le volet de droite sur "Générer".
Choisir le répertoire de destination : le fichier .csv TOPAZE est généré.
Il s’agit ensuite de déposer ce fichier sur le compte net-entreprises.
La DGFiP réalisera un retour au format .xml (fichier CRM).
Rappels :
❑ Attention à la limite de 10 000 NIR maximum par demande.
Le logiciel gère le dépassement du nombre de NIR par la création de nouveaux fichiers (TOPAZE1,
TOPAZE2…).
❑ Si un fichier comprend plusieurs SIRET, il sera découpé pour être traité en autant de demandes
qu’il y a de SIRET. Par conséquent, le retour de la DGFiP sera réalisé via plusieurs CRM,
correspondant aux différentes demandes.
5. Dépôt du fichier TOPAze sur net-entreprises.fr
Se connecter à son compte net-entreprises.fr.
Dans le menu en bas à droite « Vos services complémentaires », cliquer sur « TOPAze (Edit) ».
Ensuite : « Dépôt d’une demande » > « Chargement d’un fichier de demandes ».
A la suite du dépôt, on récupère un ou plusieurs fichiers CRM au format .xml.
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